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Conditions générales d'utilisation du serviceI - DÉFINITIONS ANNONCES-MAC : Annonces-Mac, ses créateurs, modérateurs et intermédiaires techniques. Quiconque accède aux services de ANNONCES-MAC est réputé avoir lu et accepté les présentes conditions générales d'utilisation. II - RESPONSABILITÉS Les petites annonces sont publiées sous l'unique responsabilité de leurs auteurs. ANNONCES-MAC n'est d'aucune manière partie prenante dans les ventes ou les transactions réalisées. ANNONCES-MAC ne peut donc être tenu pour responsable de la nature des annonces publiées sur son site ou des conséquences pouvant résulter de leur publication (notamment mais de manière non limitative les fraudes ou escroqueries). ANNONCES-MAC ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d'inaccessiblité du site Internet, quelle qu'en soit la raison et quelles qu'en soient les conséquences III - DURÉE Pendant la période de publication fixée par ANNONCES-MAC (30 jours), les annonces peuvent être suppriméees sans préavis par ANNONCES-MAC, notamment mais de manière non limitative dans le cas où une petite annonce ne correspond pas à la charte. En aucun cas, l'auteur de la petite annonce ne pourra prétendre a une quelconque indemnisation. IV - MISE À DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SERVICE ANNONCES-MAC se réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions générales d'utilisation du service. En cas de litige, seule la version figurant à http://www.annonces-mac.net/v2/cgus.php sera compétente. V - JUSTICE APPLICABLE La justice applicable aux présentes conditions générales d'utilisation du service est la justice britannique. |
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